Accueil - BTP FICHIERS
Envoyez-nous un email !
Envoyez-nous un email !



Téléchargement Acrobat Reader
Message correspondant CNIL
Message DPO
Mentions légales
BTP FICHIERS - Marketing-direct BTP - Contact
BTP FICHIERS - Plan du site


Vous êtes ici : Accueil > Mentions légales

+33 (0)1 46 30 82 21

Actualités

Spécial Bureaux d'études
A votre disposition, un fichier de plus de 5 000 sociétés sur la France entière (sièges uniquement)
Energie et
environnement, infrastructures, industrie, électricité, thermique, assistance à maîtrise d'ouvrage, gros oeuvre-béton-structures, ingénierie générale, spécialités...
Demandez votre comptage !

Plus d'infos ?

+ 33 (0)1 46 30 82 21

Nous collectons ces données afin de vous contacter et de vous adresser les informations sollicitées.
En envoyant ce formulaire, vous acceptez d'être recontactés et que ces données soient conservées pour leur traitement

EDITEUR
BTP DATA SERVICES édite le présent site dans le respect des utilisateurs et de ses clients.
Société anonyme par actions simplifiées,
Capital de 25 000 euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 530 195 486
Siège social situé au 13, rue de la cavée, 92140 Clamart.
Tél : +33 (0)1 46 30 82 21
Fax : + 33 (0)1 83 62 97 48
info@btp-data-services.com
www.btp-data-services.com
Le directeur de la publication est Mr Frédéric MOULIN, président.
Le site est réalisé par la société BTP Data Services.


HÉBERGEMENT
Le stockage permanent du site est assuré par la société :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France,
www.ovh.com.
Les serveurs d’hébergement des sites gérés par la société BTP DATA SERVICES sont situés en France, au sein de l’Union Européenne.

En utilisant le présent site, quelle que soit la méthode d'accès, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
La société BTP DATA SERVICES se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.


ASSURANCE – RESPONSABILITÉ CIVILE
La société BTP DATA SERVICES est assurée au titre de la responsabilité civile, auprès du Cabinet JC HINAULT / Agent Général d’Assurance exclusif AXA, sous le numéro 3209970204/5291942604, pour les prestations de conseil plan media, constitution de bases de données, traitement de données, location/vente de fichiers, routage tous canaux, marketing téléphonique.


AVERTISSEMENT
BTP DATA SERVICES ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects ou autres qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou des informations y figurant, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. L'éditeur décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qui pourraient être relevées, malgré le soin apporté à la réalisation et à la mise à jour des informations publiées sur le site. La mention, sur le site, de produits, sociétés ou autres sites Internet n'a pour unique but que d'informer les visiteurs et ne constitue aucunement une recommandation des produits, sociétés ou services Internet. BTP DATA SERVICES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation de ces produits ou des services de ces sociétés et sites Internet.


ACCÈS AU SITE
BTP DATA SERVICES se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du site, vous faites votre affaire personnelle de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.


COOKIES
Le présent site peut utiliser des cookies pour optimiser son fonctionnement, et uniquement dans ce but. Son utilisation n’est pas subordonnée à l’acceptation de ces cookies. Vous pouvez donc configurer votre navigateur pour accepter ou refuser ce type de fichier.


RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS
Le site est mis en place par BTP DATA SERVICES dont le siège social est situé en France. Les internautes, ayant accès aux sites d'autres pays que la France, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.


DROITS DE PROPRIÉTÉ ET MARQUES
L'ensemble des informations publiées sur ce site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre ce site, ou des éléments de ce site, tels que textes, images sans l'autorisation écrite et préalable de BTP DATA SERVICES. Les marques et logos figurant sur ce site, sont la propriété de BTP DATA SERVICES, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation émanant des clients de cette société. L'utilisation de ces informations n'emporte aucunement cession de droit ou licence des droits sur la marque ou logo figurant sur les sites. BTP DATA SERVICES se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale. Les images ou photographies de personnes, de lieux ou de produits figurant sur ce site, sont la propriété de la société et/ou sont utilisées par elle avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de BTP DATA SERVICES. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, droits des personnes, droit de la propriété ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.


LIENS HYPERTEXTES
BTP DATA SERVICES propose des liens depuis ce site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site géré par BTP DATA SERVICES. BTP DATA SERVICES n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre BTP DATA SERVICES et ces sites. Dès lors, BTP DATA SERVICES ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée. Tout lien hypertexte vers le site géré par BTP DATA SERVICES mis en place depuis un site géré par un client ou toute autre personne gérant un site Internet devra être soumis à l'accord exprès et préalable de BTP DATA SERVICES. Cette demande sera facultative si la démarche a été initiée par le responsable du présent site. L'utilisation d'éléments visuels afin de mettre en place un tel lien hypertexte devra être soumise à l'autorisation préalable de BTP DATA SERVICES et pourra être implicite pour les clients enregistrés de BTP DATA SERVICES, qui pourront éventuellement télécharger ces éléments à partir de ce site.


ADOBE READER
Certains fichiers sont au format PDF d’Adobe. Pour les consulter, le logiciel gratuit « Adobe Reader » doit être installé sur votre ordinateur. Pour le télécharger,
cliquez ici.


DÉCLARATION CNIL
Les données collectées, traitées (automatiquement ou non) et gérées par BTP DATA SERVICES ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL suivant la loi « Informatique et Libertés » du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, et ce sous le N°1491482.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez vous adresser au correspondant CNIL - se référer à la rubrique « Vos correspondants ».


COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
Les sites gérés par la société BTP DATA SERVICES collectent les données saisies ou envoyées par des formulaires, ainsi que les données éventuellement collectées par des outils de mesure d’audience.
Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union Européenne.
Aucune donnée de type sensible n’est stockée par la société.
La société BTP DATA SERVICES est propriétaire et gère des bases de contacts professionnels qui ne font l’objet d’aucune publication sur un site Internet.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, BTP DATA SERVICES est producteur de sa base de données et en est seule propriétaire.
La collecte des données est effectuée par les professionnels qui fournissent leurs données, directement auprès des professionnels concernés, ou via des sources ouvertes disponibles en et hors ligne.


FINALITÉ DE LA COLLECTE DE DONNÉES
Les données personnelles collectées via des échanges téléphoniques/physiques, des formulaires, ou des messages envoyés sur les adresses génériques et/ou personnelles liées aux domaines gérés par BTP DATA SERVICES permettent de recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact, afin de répondre à leurs demandes et d’assurer un suivi commercial. En soumettant un formulaire de contact ou en envoyant une demande par email, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour répondre à sa demande, et pour lui fournir toute information en liaison avec sa demande.
Le caractère obligatoire de certains champs de formulaire est déterminé par un critère de nécessité pour le traitement des demandes.
Les données fournies dans ce cadre, qu’elles soient financières ou professionnelles ne sont en aucun cas transmises à des sociétés extérieures, clientes ou partenaires.
La collecte de données personnelles à travers d’un outil de mesure d’audience est uniquement destinée à étudier l’audience du site concerné et à en améliorer le fonctionnement et son utilisation. Et utilisant le site, l’internaute donne son accord exprès pour une utilisation dans ce cadre.
Les bases de données détenues par BTP DATA SERVICES servent à l’information des professionnels qui y sont recensés, par la société BTP DATA SERVICES elle-même, ou par les clients de celle-ci.
L’envoi de messages à ces professionnels se fait dans un cadre éthique, et dans le respect de la législation en vigueur dans le cadre d’échanges BtoB, en rapport avec leur activité professionnelle.


DURÉE DE CONSERVATION
Les données confiées via les formulaires sont conservées pour la durée de leur traitement, ainsi pour celle relative à la relation d’information et/ou commerciale avec les personnes les ayant fournies.
Les données liées à la mesure d’audience ne pourront excéder 2 ans.
Les données conservées dans les bases de professionnels BTP DATA SERVICES sont conservées pour la durée de leur validité, et supprimées dès demande du professionnel qui en aurait fait la requête.


CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données confiées via les formulaires sont destinées à un usage exclusif par la société BTP DATA SERVICES. En aucun cas, ces données ne seront transmises ou commercialisées à des tiers.
Les données contenues dans les bases gérées par BTP DATA SERVICES sont réservées à son usage et à celui de ses clients, dans le respect des usages et de la réglementation en vigueur.
Aucune publication des bases de données gérées n’est effectuée.
Aucune adresse email liée n’est communiquée, que ce soit aux partenaires ou aux clients de la société BTP DATA SERVICES, et ne fait l’objet d’une publication sur un support ouvert à la consultation en ligne.


VOS DROITS ET MOYENS D’EXERCICE
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits :

. de recevoir gratuitement des informations claires sur vos données personnelles collectées,
. d’accéder aux données personnelles que vous nous avez transmis,
. de savoir quelles informations ont été collectées et comment elle sont traitées,
. de modifier vos informations personnelles,
. de demander et d’obtenir la suppression de vos données personnelles de nos fichiers,
. de récupérer tout ou partie des données dans un format standard de fichier,
. de retirer votre consentement préalable et/ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes,
. d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou de régulation.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles (se référer à la rubrique « Vos correspondants »), ou auprès des autorités de contrôle et de régulation.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


OPPOSITION
BTP DATA SERVICES accorde un soin tout particulier aux demandes d’opposition qui pourraient lui être soumises. Dans ce cadre, la société gère en particulier une liste d’exclusion « emails ». Toute opposition signalée y est répertoriée sous la forme d’une simple adresse email, à l’exclusion de toute autre information. Dès inscription dans cette liste, une adresse email ne recevra plus de message de notre part, de quelque nature que ce soit, hors opération déjà programmée à la date de la demande dans nos systèmes d’envoi de messages.


PRESTATAIRES EXTERNES
Pour ses opérations d’envoi groupé de messages, la société BTP DATA SERVICES a recours aux services de la société DOLIST-EMAIL MARKETING/EMAILSTRATEGIE, RCS Bordeaux 43271152100059, dont le siège social est situé au 6 avenue Henry Le Châtelier, 33700 MERIGNAC.
Pour le stockage d’information, la société BTP DATA SERVICES peut utiliser ses propres moyens informatiques, et a recours aux services de la société OVH, RCS Lille Métropole 42476141900045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.


VOS CORRESPONDANTS


Correspondant Informatique et Liberté - CNIL
Par courrier :
BTP DATA SERVICES
Correspondant Informatique et Liberté
13 rue de la Cavée
92140 CLAMART
ou par email à l’adresse :
cnil@btp-data-services.com


Délégué à la Protection des Données personnelles
Il est en charge d’assurer la conformité des sites internet avec le nouveau cadre légal européen du RGPD, la législation en vigueur, de coopérer avec l’autorité de contrôle, et de gérer les demandes d’information liées aux données personnelles.
Par courrier :
BTP DATA SERVICES
Délégué à la Protection des Données

13 rue de la Cavée
92140 CLAMART
ou par email à l’adresse :
dpo@btp-data-services.com



  

Mentions légales

BTP DATA SERVICES est  membre du SNCD - Syndicat National de la Communication Directe

© BTP DATA SERVICES 2019 - Mentions légales - Demande d'information - Plan du site